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Marques déposées par la société Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif
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Morbihan développement durable
Marque expirée - Marque en non vigueur

Morbihan développement durable
Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3571035
Date de dépôt :
18/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2018
Morbihan développement durable de Chambre de Commerce et d\'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif

Présentation de la marque Morbihan développement durable

Déposée le 18 avril 2008 par la société Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Morbihan développement durable »

Le déposant est la société Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif domicilié(e) 21 quai des Indes,56323 LORIENT Cedex - 56323 - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 600 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Direction Administrative et Financière domicilié(e) 21 quai des Indes,56323 LORIENT Cedex - 56323 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Morbihan développement durable est expirée depuis le 18 avril 2018.

Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif a également déposé les autres marques suivantes : CLIC SERVICES L'ANNUAIRE DES ENTREPRISES DE SERVICES DU MORBIHAN , LA BRETAGNE EN UN CLIN D'AILES , Aéroport de Vannes Golfe du Morbihan , Aérodrome de Vannes Golfe du Morbihan , LA POMME D'OR , TROPHÉE DE LA POMME D'OR , INNOMER institut pour l'innovation et la valorisation des produits de la Mer , A l'aise web , Agromer , ENTREPRENDRE EN MORBIHAN, LE MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN


Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Etablissement Public Administratif - 21 quai des Indes,56323 LORIENT Cedex - 56323 - France - SIREN 185600053


Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan Direction Administrative et Financière - 21 quai des Indes,56323 LORIENT Cedex - 56323 - France


Inscription le 25 novembre 2008 - Rejet partiel n°485623 - Publication au BOPI 2008-11-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Publicité – gestion des affaires commerciales – conseils en organisation et direction des affaires – relations publiques – travaux de bureau – diffusion de matériel publicitaire – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Supervision de travaux de construction – information en matière de construction.

– études de projets techniques – recherche et développement de nouveaux produits.